Permis d'aménager n° PA 09519918D0001 à Domont

Permis d'aménager

N° PA 09519918D0001

Ville de Domont · 95330

Bénéficiaire

non communiqué

Adresse du terrain

20 RUE CARNOT DOMONT 95330

Date d'autorisation

06/09/2018

État du projet

Chantier terminé

Parcelle(s) cadastrale(s)

AE 132

Superficie du terrain

2002 m²

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📅Calendrier du projet

Année de dépôt2018

Date de dépôt01/01/2018

Date d'autorisation06/09/2018

Ouverture du chantier06/02/2019

Achèvement des travaux30/01/2020

👤Demandeur

Code postal95560

LocalitéCHAUVRY

Architecte mandatéNon

📍Localisation

RégionIle de France

DépartementVal d'Oise (95)

CommuneDomont (95199)

Code postal95330

Adresse20 RUE CARNOT DOMONT 95330

ParcellesAE 132

Superficie terrain2002 m²

Zone opérationnelle4

🏗️Nature du projet

Source : Sitadel (Système d'Information et de Traitement Automatisé des Données Élémentaires sur les Logements et les locaux), open data Ministère de la Transition écologique / SDES, via data.gouv.fr. Données ouvertes — la qualité et l'exhaustivité dépendent de la déclaration en mairie. Pour la situation officielle d'un permis, contactez le service urbanisme de la commune.