Permis de construire n° PC 00226721Z0005 à Dommiers

Permis de construire

N° PC 00226721Z0005

Ville de Dommiers · 02600

Bénéficiaire

COMMUNE DE DOMMIERS

Adresse du terrain

20 RUE DU CALVAIRE DOMMIERS 02600

Date d'autorisation

01/02/2022

État du projet

Autorisé

Parcelle(s) cadastrale(s)

ZE 15 · ZE 16

Superficie du terrain

—

Surface locaux créée

22 m²

Nb chambres

—

← Toutes les autorisations à Dommiers Voir sur la carte

📅Calendrier du projet

Année de dépôt2021

Date d'autorisation01/02/2022

👤Demandeur

DénominationCOMMUNE DE DOMMIERS

SIRET21020251100015

SIREN210202511

Code postal02600

LocalitéDOMMIERS

Architecte mandatéNon

📍Localisation

RégionHauts-De-France

DépartementAisne (02)

CommuneDommiers (02267)

Code postal02600

Adresse20 RUE DU CALVAIRE DOMMIERS 02600

ParcellesZE 15 · ZE 16

Zone opérationnelle4

🏗️Nature du projet

Nature déclaréeNouvelle construction

ExtensionNon

SurélévationNon

Création de niveau supplémentaireNon

Destination principaleService public

🏢Surfaces des locaux non résidentiels

Surface locaux créée22 m²

Surface publique créée22 m²

Type de service publicSanté

Source : Sitadel (Système d'Information et de Traitement Automatisé des Données Élémentaires sur les Logements et les locaux), open data Ministère de la Transition écologique / SDES, via data.gouv.fr. Données ouvertes — la qualité et l'exhaustivité dépendent de la déclaration en mairie. Pour la situation officielle d'un permis, contactez le service urbanisme de la commune.