Permis de construire n° PC 02415223M0009 à Domme

Permis de construire

N° PC 02415223M0009

Ville de Domme · 24250

Bénéficiaire

non communiqué

Adresse du terrain

LES VENTOULINES BASSES DOMME 24250

Date d'autorisation

13/06/2023

État du projet

Autorisé

Parcelle(s) cadastrale(s)

OD 1643

Superficie du terrain

1704 m²

Logements créés

Surface habitable créée

42 m²

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📅Calendrier du projet

Année de dépôt2023

Date de dépôt01/01/2023

Date d'autorisation13/06/2023

👤Demandeur

Code postal24250

LocalitéDOMME

Architecte mandatéNon

📍Localisation

RégionNouvelle-Aquitaine

DépartementDordogne (24)

CommuneDomme (24152)

Code postal24250

AdresseLES VENTOULINES BASSES DOMME 24250

ParcellesOD 1643

Superficie terrain1704 m²

Zone opérationnelle4

🏗️Nature du projet

Nature déclaréeNouvelle construction

ExtensionNon

SurélévationNon

Création de niveau supplémentaireNon

Destination principaleHabitation

🏠Logements et surfaces

Logements créés (total)1

dont individuels1

Logements 1 pièce1

Surface habitable avant105 m²

Surface habitable créée42 m²

Utilisation prévueLocation

Type d'habitationRésidence principale

Type d'annexeAutre annexe

Source : Sitadel (Système d'Information et de Traitement Automatisé des Données Élémentaires sur les Logements et les locaux), open data Ministère de la Transition écologique / SDES, via data.gouv.fr. Données ouvertes — la qualité et l'exhaustivité dépendent de la déclaration en mairie. Pour la situation officielle d'un permis, contactez le service urbanisme de la commune.