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Permis de construire
N° PC 02415223M0001
Ville de Domme · 24250
Bénéficiaire
non communiqué
Adresse du terrain
LES FONTANELLES DOMME 24250
Date d'autorisation
15/05/2023
État du projet
Autorisé
Parcelle(s) cadastrale(s)
OD 2039 · OD 2040 · OD 2037
Superficie du terrain
5935 m²
Logements créés
2
Surface habitable créée
123 m²
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📅Calendrier du projet

Année de dépôt2023
Date de dépôt01/01/2023
Date d'autorisation15/05/2023

👤Demandeur

Code postal24250
LocalitéDOMME
Architecte mandatéNon

📍Localisation

RégionNouvelle-Aquitaine
DépartementDordogne (24)
CommuneDomme (24152)
Code postal24250
AdresseLES FONTANELLES DOMME 24250
ParcellesOD 2039 · OD 2040 · OD 2037
Superficie terrain5935 m²
Zone opérationnelle4

🏗️Nature du projet

Nature déclaréeNouvelle construction
ExtensionNon
SurélévationNon
Création de niveau supplémentaireNon
Destination principaleHabitation

🏠Logements et surfaces

Logements créés (total)2
dont individuels2
Surface habitable créée123 m²
Utilisation prévueLocation
Type d'habitationRésidence principale
Type d'annexePas d'annexe
Source : Sitadel (Système d'Information et de Traitement Automatisé des Données Élémentaires sur les Logements et les locaux), open data Ministère de la Transition écologique / SDES, via data.gouv.fr. Données ouvertes — la qualité et l'exhaustivité dépendent de la déclaration en mairie. Pour la situation officielle d'un permis, contactez le service urbanisme de la commune.