Permis de construire n° PC 02415213M0019 à Domme

Permis de construire

N° PC 02415213M0019

Ville de Domme · 24250

Bénéficiaire

non communiqué

Adresse du terrain

RUE PONTCARRAL DOMME 24250

Date d'autorisation

17/01/2014

État du projet

Annulé

Parcelle(s) cadastrale(s)

D 671

Superficie du terrain

—

Logements créés

Surface habitable créée

12 m²

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📅Calendrier du projet

Année de dépôt2013

Date de dépôt20/07/2015

Date d'autorisation17/01/2014

👤Demandeur

Code postal33260

LocalitéLA TESTE-DE-BUCH

Architecte mandatéNon

📍Localisation

RégionNouvelle-Aquitaine

DépartementDordogne (24)

CommuneDomme (24152)

Code postal24250

AdresseRUE PONTCARRAL DOMME 24250

ParcellesD 671

Zone opérationnelle4

🏗️Nature du projet

Nature déclaréeTravaux sur construction existante

ExtensionNon

SurélévationNon

Création de niveau supplémentaireNon

Destination principaleHabitation

🏠Logements et surfaces

Logements créés (total)1

dont individuels1

Logements 3 pièces1

Surface habitable créée12 m²

Utilisation prévueLocation

Type d'habitationRésidence secondaire

Type d'annexePas d'annexe

Source : Sitadel (Système d'Information et de Traitement Automatisé des Données Élémentaires sur les Logements et les locaux), open data Ministère de la Transition écologique / SDES, via data.gouv.fr. Données ouvertes — la qualité et l'exhaustivité dépendent de la déclaration en mairie. Pour la situation officielle d'un permis, contactez le service urbanisme de la commune.