Permis d'aménager
N° PA 02415219M0003
Ville de Domme · 24250
Bénéficiaire
COMMUNE DE DOMME
Adresse du terrain
TURNAC DOMME 24250
Date d'autorisation
29/05/2019
État du projet
Autorisé
Parcelle(s) cadastrale(s)
B 773
Superficie du terrain

📅Calendrier du projet

Année de dépôt2019
Date de dépôt01/01/2019
Date d'autorisation29/05/2019

👤Demandeur

DénominationCOMMUNE DE DOMME
SIRET21240152500010
SIREN212401525
Code postal24250
LocalitéDOMME
Architecte mandatéNon

📍Localisation

RégionNouvelle-Aquitaine
DépartementDordogne (24)
CommuneDomme (24152)
Code postal24250
AdresseTURNAC DOMME 24250
ParcellesB 773
Zone opérationnelle4

🏗️Nature du projet

Source : Sitadel (Système d'Information et de Traitement Automatisé des Données Élémentaires sur les Logements et les locaux), open data Ministère de la Transition écologique / SDES, via data.gouv.fr. Données ouvertes — la qualité et l'exhaustivité dépendent de la déclaration en mairie. Pour la situation officielle d'un permis, contactez le service urbanisme de la commune.