Permis d'aménager
N° PA 02415222M0002
Ville de Domme · 24250
Bénéficiaire
COMMUNE DE DOMME
Adresse du terrain
SAINT JAMES DOMME 24250
Date d'autorisation
16/07/2022
État du projet
Autorisé
Parcelle(s) cadastrale(s)
D 118
Superficie du terrain

📅Calendrier du projet

Année de dépôt2022
Date de dépôt01/01/2022
Date d'autorisation16/07/2022

👤Demandeur

DénominationCOMMUNE DE DOMME
SIRET21240152500010
SIREN212401525
Code postal24250
LocalitéDOMME
Architecte mandatéNon

📍Localisation

RégionNouvelle-Aquitaine
DépartementDordogne (24)
CommuneDomme (24152)
Code postal24250
AdresseSAINT JAMES DOMME 24250
ParcellesD 118
Zone opérationnelle4

🏗️Nature du projet

Source : Sitadel (Système d'Information et de Traitement Automatisé des Données Élémentaires sur les Logements et les locaux), open data Ministère de la Transition écologique / SDES, via data.gouv.fr. Données ouvertes — la qualité et l'exhaustivité dépendent de la déclaration en mairie. Pour la situation officielle d'un permis, contactez le service urbanisme de la commune.