Permis d'aménager
N° PA 02415223M0001
Ville de Domme · 24250
Bénéficiaire
DEPARTEMENT DE LA DORDOGNE
Adresse du terrain
LD SOUS LA BARRE DOMME 24250
Date d'autorisation
28/07/2023
État du projet
Autorisé
Parcelle(s) cadastrale(s)
D 91 · D 81 · D 92
Superficie du terrain

📅Calendrier du projet

Année de dépôt2023
Date de dépôt01/01/2023
Date d'autorisation28/07/2023

👤Demandeur

DénominationDEPARTEMENT DE LA DORDOGNE
SIRET22240001200019
SIREN222400012
Code postal24000
LocalitéPERIGUEUX
Architecte mandatéNon

📍Localisation

RégionNouvelle-Aquitaine
DépartementDordogne (24)
CommuneDomme (24152)
Code postal24250
AdresseLD SOUS LA BARRE DOMME 24250
ParcellesD 91 · D 81 · D 92
Zone opérationnelle4

🏗️Nature du projet

Source : Sitadel (Système d'Information et de Traitement Automatisé des Données Élémentaires sur les Logements et les locaux), open data Ministère de la Transition écologique / SDES, via data.gouv.fr. Données ouvertes — la qualité et l'exhaustivité dépendent de la déclaration en mairie. Pour la situation officielle d'un permis, contactez le service urbanisme de la commune.