Permis d'aménager
N° PA 02415223M0002
Ville de Domme · 24250
Bénéficiaire
COMMUNE DE DOMME
Adresse du terrain
RUE DE LA PORTE DES TOURS PLACE DE LA PORTE DES TOURS DOMME 24250
Date d'autorisation
09/11/2023
État du projet
Autorisé
Parcelle(s) cadastrale(s)
OD 490
Superficie du terrain

📅Calendrier du projet

Année de dépôt2023
Date de dépôt01/01/2023
Date d'autorisation09/11/2023

👤Demandeur

DénominationCOMMUNE DE DOMME
SIRET21240152500010
SIREN212401525
Code postal24250
LocalitéDOMME
Architecte mandatéNon

📍Localisation

RégionNouvelle-Aquitaine
DépartementDordogne (24)
CommuneDomme (24152)
Code postal24250
AdresseRUE DE LA PORTE DES TOURS PLACE DE LA PORTE DES TOURS DOMME 24250
ParcellesOD 490
Zone opérationnelle4

🏗️Nature du projet

Source : Sitadel (Système d'Information et de Traitement Automatisé des Données Élémentaires sur les Logements et les locaux), open data Ministère de la Transition écologique / SDES, via data.gouv.fr. Données ouvertes — la qualité et l'exhaustivité dépendent de la déclaration en mairie. Pour la situation officielle d'un permis, contactez le service urbanisme de la commune.