Déclaration préalable de travaux n° DP 02415221M0027 à Domme

Déclaration préalable de travaux

N° DP 02415221M0027

Ville de Domme · 24250

Bénéficiaire

ENEDIS

Adresse du terrain

LES FONTENILLES LA PAULIAGUE DOMME 24250

Date d'autorisation

05/08/2021

État du projet

Autorisé

Parcelle(s) cadastrale(s)

C 1220

Superficie du terrain

16270 m²

Surface locaux créée

7 m²

Nb chambres

—

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📅Calendrier du projet

Année de dépôt2021

Date d'autorisation05/08/2021

👤Demandeur

DénominationENEDIS

SIRET44460844205116

SIREN444608442

Code postal24000

LocalitéPERIGUEUX

Architecte mandatéNon

📍Localisation

RégionNouvelle-Aquitaine

DépartementDordogne (24)

CommuneDomme (24152)

Code postal24250

AdresseLES FONTENILLES LA PAULIAGUE DOMME 24250

ParcellesC 1220

Superficie terrain16270 m²

Zone opérationnelle4

🏗️Nature du projet

Nature déclaréeTravaux sur construction existante

ExtensionNon

SurélévationNon

Création de niveau supplémentaireNon

Destination principaleService public

🏢Surfaces des locaux non résidentiels

Surface locaux créée7 m²

Surface publique créée7 m²

Type de service public7

Source : Sitadel (Système d'Information et de Traitement Automatisé des Données Élémentaires sur les Logements et les locaux), open data Ministère de la Transition écologique / SDES, via data.gouv.fr. Données ouvertes — la qualité et l'exhaustivité dépendent de la déclaration en mairie. Pour la situation officielle d'un permis, contactez le service urbanisme de la commune.