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Déclaration préalable de travaux
N° DP 02415217M0024
Ville de Domme · 24250
Bénéficiaire
COMMUNE DE DOMME
Adresse du terrain
PLACE DE LA HALLE DOMME 24250
Date d'autorisation
16/08/2017
État du projet
Autorisé
Parcelle(s) cadastrale(s)
OD 648 · OD 649
Superficie du terrain
180000 m²
Surface locaux créée
22 m²
Nb chambres
—
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📅Calendrier du projet

Année de dépôt2017
Date d'autorisation16/08/2017

👤Demandeur

DénominationCOMMUNE DE DOMME
SIRET21240152500010
SIREN212401525
Code postal24250
LocalitéDOMME
Architecte mandatéNon

📍Localisation

RégionNouvelle-Aquitaine
DépartementDordogne (24)
CommuneDomme (24152)
Code postal24250
AdressePLACE DE LA HALLE DOMME 24250
ParcellesOD 648 · OD 649
Superficie terrain180000 m²
Zone opérationnelle4

🏗️Nature du projet

Nature déclaréeTravaux sur construction existante
Locaux d'origine transformésBureaux
ExtensionNon
SurélévationNon
Création de niveau supplémentaireNon
Destination principaleBureaux

🏢Surfaces des locaux non résidentiels

Surface locaux avant117 m²
Surface locaux créée22 m²
Surface locaux transformée117 m²
Surface commerce créée22 m²
Type de service public7
Source : Sitadel (Système d'Information et de Traitement Automatisé des Données Élémentaires sur les Logements et les locaux), open data Ministère de la Transition écologique / SDES, via data.gouv.fr. Données ouvertes — la qualité et l'exhaustivité dépendent de la déclaration en mairie. Pour la situation officielle d'un permis, contactez le service urbanisme de la commune.