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Déclaration préalable de travaux
N° DP 02415217M0023
Ville de Domme · 24250
Bénéficiaire
non communiqué
Adresse du terrain
20 RUE DES CONSULS DOMME 24250
Date d'autorisation
24/07/2017
État du projet
Autorisé
Parcelle(s) cadastrale(s)
D1 335
Superficie du terrain
39 m²
Surface locaux créée
—
Nb chambres
—
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📅Calendrier du projet

Année de dépôt2017
Date d'autorisation24/07/2017

👤Demandeur

Code postal24250
LocalitéDOMME
Architecte mandatéNon

📍Localisation

RégionNouvelle-Aquitaine
DépartementDordogne (24)
CommuneDomme (24152)
Code postal24250
Adresse20 RUE DES CONSULS DOMME 24250
ParcellesD1 335
Superficie terrain39 m²
Zone opérationnelle4

🏗️Nature du projet

Nature déclaréeTravaux sur construction existante
Locaux d'origine transformésCommerce
ExtensionNon
SurélévationNon
Création de niveau supplémentaireNon
Destination principaleCommerce

🏢Surfaces des locaux non résidentiels

Surface locaux avant31 m²
Surface locaux transformée31 m²
Surface commerce avant31 m²
Type de service public7
Source : Sitadel (Système d'Information et de Traitement Automatisé des Données Élémentaires sur les Logements et les locaux), open data Ministère de la Transition écologique / SDES, via data.gouv.fr. Données ouvertes — la qualité et l'exhaustivité dépendent de la déclaration en mairie. Pour la situation officielle d'un permis, contactez le service urbanisme de la commune.