Déclaration préalable de travaux n° DP 02415217M0011 à Domme

Déclaration préalable de travaux

N° DP 02415217M0011

Ville de Domme · 24250

Bénéficiaire

BRANCHAT

Adresse du terrain

LE BRAT DOMME 24250

Date d'autorisation

10/04/2017

État du projet

Autorisé

Parcelle(s) cadastrale(s)

A 1199

Superficie du terrain

650 m²

Surface locaux créée

30 m²

Nb chambres

—

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📅Calendrier du projet

Année de dépôt2017

Date d'autorisation10/04/2017

👤Demandeur

DénominationBRANCHAT

SIRET82761638400018

SIREN827616384

Code postal24200

LocalitéVITRAC

Architecte mandatéNon

📍Localisation

RégionNouvelle-Aquitaine

DépartementDordogne (24)

CommuneDomme (24152)

Code postal24250

AdresseLE BRAT DOMME 24250

ParcellesA 1199

Superficie terrain650 m²

Zone opérationnelle4

🏗️Nature du projet

Nature déclaréeNouvelle construction

ExtensionNon

SurélévationNon

Création de niveau supplémentaireNon

Destination principaleCommerce

🏢Surfaces des locaux non résidentiels

Surface locaux créée30 m²

Surface commerce créée30 m²

Type de service public7

Source : Sitadel (Système d'Information et de Traitement Automatisé des Données Élémentaires sur les Logements et les locaux), open data Ministère de la Transition écologique / SDES, via data.gouv.fr. Données ouvertes — la qualité et l'exhaustivité dépendent de la déclaration en mairie. Pour la situation officielle d'un permis, contactez le service urbanisme de la commune.