Déclaration préalable de travaux n° DP 02415214M0013 à Domme

Déclaration préalable de travaux

N° DP 02415214M0013

Ville de Domme · 24250

Bénéficiaire

NOMAOP

Adresse du terrain

LE PORT DOMME 24250

Date d'autorisation

30/05/2014

État du projet

Autorisé

Parcelle(s) cadastrale(s)

D 2980

Superficie du terrain

—

Surface locaux créée

7 m²

Nb chambres

—

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📅Calendrier du projet

Année de dépôt2014

Date d'autorisation30/05/2014

👤Demandeur

DénominationNOMAOP

SIREN449315506

Code postal24250

LocalitéDOMME

Architecte mandatéNon

📍Localisation

RégionNouvelle-Aquitaine

DépartementDordogne (24)

CommuneDomme (24152)

Code postal24250

AdresseLE PORT DOMME 24250

ParcellesD 2980

Zone opérationnelle4

🏗️Nature du projet

Nature déclaréeTravaux sur construction existante

ExtensionOui

SurélévationNon

Création de niveau supplémentaireNon

Destination principaleCommerce

🏢Surfaces des locaux non résidentiels

Surface locaux créée7 m²

Surface commerce créée7 m²

Type de service public7

Source : Sitadel (Système d'Information et de Traitement Automatisé des Données Élémentaires sur les Logements et les locaux), open data Ministère de la Transition écologique / SDES, via data.gouv.fr. Données ouvertes — la qualité et l'exhaustivité dépendent de la déclaration en mairie. Pour la situation officielle d'un permis, contactez le service urbanisme de la commune.