Permis de construire n° PC 02415217M0004 à Domme

Permis de construire

N° PC 02415217M0004

Ville de Domme · 24250

Bénéficiaire

COMMUNE DE DOMME

Adresse du terrain

5 PL DE LA HALLE DOMME 24250

Date d'autorisation

09/05/2017

État du projet

Chantier terminé

Parcelle(s) cadastrale(s)

D 582

Superficie du terrain

—

Surface locaux créée

26 m²

Nb chambres

—

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📅Calendrier du projet

Année de dépôt2017

Date d'autorisation09/05/2017

Ouverture du chantier04/09/2017

Achèvement des travaux03/11/2017

👤Demandeur

DénominationCOMMUNE DE DOMME

SIRET21240152500010

SIREN212401525

Code postal24250

LocalitéDOMME

Architecte mandatéNon

📍Localisation

RégionNouvelle-Aquitaine

DépartementDordogne (24)

CommuneDomme (24152)

Code postal24250

Adresse5 PL DE LA HALLE DOMME 24250

ParcellesD 582

Zone opérationnelle4

🏗️Nature du projet

Nature déclaréeTravaux sur construction existante

Locaux d'origine transformésService public ou d'intérêt collectif

ExtensionNon

SurélévationNon

Création de niveau supplémentaireNon

Destination principaleService public

🏢Surfaces des locaux non résidentiels

Surface locaux avant282 m²

Surface locaux créée26 m²

Surface locaux transformée7 m²

Surface publique avant282 m²

Surface publique créée26 m²

Type de service public5

Source : Sitadel (Système d'Information et de Traitement Automatisé des Données Élémentaires sur les Logements et les locaux), open data Ministère de la Transition écologique / SDES, via data.gouv.fr. Données ouvertes — la qualité et l'exhaustivité dépendent de la déclaration en mairie. Pour la situation officielle d'un permis, contactez le service urbanisme de la commune.