Permis de construire n° PC 02415215M0010 à Domme

Permis de construire

N° PC 02415215M0010

Ville de Domme · 24250

Bénéficiaire

COMMUNE DE DOMME

Adresse du terrain

PLACE DE LA HALLE DOMME 24250

Date d'autorisation

11/09/2015

État du projet

Autorisé

Parcelle(s) cadastrale(s)

OD 583

Superficie du terrain

185 m²

Surface locaux créée

51 m²

Nb chambres

—

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📅Calendrier du projet

Année de dépôt2015

Date d'autorisation11/09/2015

👤Demandeur

DénominationCOMMUNE DE DOMME

SIRET21240152500010

SIREN212401525

Code postal24250

LocalitéDOMME

Architecte mandatéNon

📍Localisation

RégionNouvelle-Aquitaine

DépartementDordogne (24)

CommuneDomme (24152)

Code postal24250

AdressePLACE DE LA HALLE DOMME 24250

ParcellesOD 583

Superficie terrain185 m²

Zone opérationnelle4

🏗️Nature du projet

Nature déclaréeNouvelle construction

ExtensionNon

SurélévationNon

Création de niveau supplémentaireNon

Destination principaleService public

🏢Surfaces des locaux non résidentiels

Surface locaux créée51 m²

Surface publique créée51 m²

Type de service public4

Source : Sitadel (Système d'Information et de Traitement Automatisé des Données Élémentaires sur les Logements et les locaux), open data Ministère de la Transition écologique / SDES, via data.gouv.fr. Données ouvertes — la qualité et l'exhaustivité dépendent de la déclaration en mairie. Pour la situation officielle d'un permis, contactez le service urbanisme de la commune.