Permis de construire n° PC 02415213M0016 à Domme

Permis de construire

N° PC 02415213M0016

Ville de Domme · 24250

Bénéficiaire

non communiqué

Adresse du terrain

LE BRAT DOMME 24250

Date d'autorisation

08/01/2014

État du projet

Autorisé

Parcelle(s) cadastrale(s)

A 1374 · A 1371 · A 1370

Superficie du terrain

—

Surface locaux créée

131 m²

Nb chambres

—

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📅Calendrier du projet

Année de dépôt2013

Date d'autorisation08/01/2014

👤Demandeur

Code postal24200

LocalitéVITRAC

Architecte mandatéNon

📍Localisation

RégionNouvelle-Aquitaine

DépartementDordogne (24)

CommuneDomme (24152)

Code postal24250

AdresseLE BRAT DOMME 24250

ParcellesA 1374 · A 1371 · A 1370

Zone opérationnelle4

🏗️Nature du projet

Nature déclaréeNouvelle construction

ExtensionNon

SurélévationNon

Création de niveau supplémentaireNon

Destination principaleCommerce

🏢Surfaces des locaux non résidentiels

Surface locaux créée131 m²

Surface commerce créée131 m²

Type de service public7

Source : Sitadel (Système d'Information et de Traitement Automatisé des Données Élémentaires sur les Logements et les locaux), open data Ministère de la Transition écologique / SDES, via data.gouv.fr. Données ouvertes — la qualité et l'exhaustivité dépendent de la déclaration en mairie. Pour la situation officielle d'un permis, contactez le service urbanisme de la commune.