Permis d'aménager n° PA 05515822B0001 à Dommary-Baroncourt

Permis d'aménager

N° PA 05515822B0001

Ville de Dommary-Baroncourt · 55240

Bénéficiaire

CC DE DAMVILLERS SPINCOURT

Adresse du terrain

RUE MARCEL FAIVRE DOMMARY-BARONCOURT 55240

Date d'autorisation

12/09/2022

État du projet

Chantier terminé

Parcelle(s) cadastrale(s)

ZA 11

Superficie du terrain

—

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📅Calendrier du projet

Année de dépôt2022

Date de dépôt01/01/2022

Date d'autorisation12/09/2022

Ouverture du chantier25/08/2023

Achèvement des travaux28/06/2024

👤Demandeur

DénominationCC DE DAMVILLERS SPINCOURT

SIRET20006617300010

SIREN200066173

Code postal55230

LocalitéSPINCOURT

Architecte mandatéNon

📍Localisation

RégionGrand-Est

DépartementMeuse (55)

CommuneDommary-Baroncourt (55158)

Code postal55240

AdresseRUE MARCEL FAIVRE DOMMARY-BARONCOURT 55240

ParcellesZA 11

Zone opérationnelle4

🏗️Nature du projet

Source : Sitadel (Système d'Information et de Traitement Automatisé des Données Élémentaires sur les Logements et les locaux), open data Ministère de la Transition écologique / SDES, via data.gouv.fr. Données ouvertes — la qualité et l'exhaustivité dépendent de la déclaration en mairie. Pour la situation officielle d'un permis, contactez le service urbanisme de la commune.