Permis de construire n° PC 08815024N0002 à Dommartin-sur-Vraine

Permis de construire

N° PC 08815024N0002

Ville de Dommartin-sur-Vraine · 88170

Bénéficiaire

COMMUNE DE DOMMARTIN SUR VRAINE

Adresse du terrain

RUE DU ROUILLON LE VILLAGE DOMMARTIN-SUR-VRAINE 88170

Date d'autorisation

22/08/2024

État du projet

Autorisé

Parcelle(s) cadastrale(s)

D 49 · D 47 · D 48

Superficie du terrain

2803 m²

Surface locaux créée

103 m²

Nb chambres

—

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📅Calendrier du projet

Année de dépôt2024

Date d'autorisation22/08/2024

👤Demandeur

DénominationCOMMUNE DE DOMMARTIN SUR VRAINE

SIRET21880150400018

SIREN218801504

Code postal88170

LocalitéEPINAL

Architecte mandatéNon

📍Localisation

RégionGrand-Est

DépartementVosges (88)

CommuneDommartin-sur-Vraine (88150)

Code postal88170

AdresseRUE DU ROUILLON LE VILLAGE DOMMARTIN-SUR-VRAINE 88170

ParcellesD 49 · D 47 · D 48

Superficie terrain2803 m²

Zone opérationnelle4

🏗️Nature du projet

Nature déclaréeTravaux sur construction existante

ExtensionNon

SurélévationNon

Création de niveau supplémentaireNon

Destination principaleService public

🏢Surfaces des locaux non résidentiels

Surface locaux avant574 m²

Surface locaux créée103 m²

Surface locaux démolie574 m²

Surface agricole avant574 m²

Surface publique créée103 m²

Type de service publicOuvrage spécial

Source : Sitadel (Système d'Information et de Traitement Automatisé des Données Élémentaires sur les Logements et les locaux), open data Ministère de la Transition écologique / SDES, via data.gouv.fr. Données ouvertes — la qualité et l'exhaustivité dépendent de la déclaration en mairie. Pour la situation officielle d'un permis, contactez le service urbanisme de la commune.