Permis de construire n° PC 08815021N0001 à Dommartin-sur-Vraine

Permis de construire

N° PC 08815021N0001

Ville de Dommartin-sur-Vraine · 88170

Bénéficiaire

COMMUNE DE DOMMARTIN SUR VRAINE

Adresse du terrain

51 RUE DU ROUILLON DOMMARTIN-SUR-VRAINE 88170

Date d'autorisation

21/05/2021

État du projet

Autorisé

Parcelle(s) cadastrale(s)

D 47 · D 48

Superficie du terrain

1083 m²

Surface locaux créée

169 m²

Nb chambres

—

← Toutes les autorisations à Dommartin-sur-Vraine Voir sur la carte

📅Calendrier du projet

Année de dépôt2021

Date de dépôt01/01/2021

Date d'autorisation21/05/2021

👤Demandeur

DénominationCOMMUNE DE DOMMARTIN SUR VRAINE

SIRET21880150400018

SIREN218801504

Code postal88170

LocalitéDOMMARTIN SUR VRAINE

Architecte mandatéNon

📍Localisation

RégionGrand-Est

DépartementVosges (88)

CommuneDommartin-sur-Vraine (88150)

Code postal88170

Adresse51 RUE DU ROUILLON DOMMARTIN-SUR-VRAINE 88170

ParcellesD 47 · D 48

Superficie terrain1083 m²

Zone opérationnelle4

🏗️Nature du projet

Nature déclaréeTravaux sur construction existante

ExtensionNon

SurélévationNon

Création de niveau supplémentaireNon

Nombre de niveaux max1

Destination principaleService public

🏢Surfaces des locaux non résidentiels

Surface locaux avant729 m²

Surface locaux créée169 m²

Surface locaux démolie729 m²

Surface agricole avant729 m²

Surface publique créée169 m²

Type de service publicOuvrage spécial

Source : Sitadel (Système d'Information et de Traitement Automatisé des Données Élémentaires sur les Logements et les locaux), open data Ministère de la Transition écologique / SDES, via data.gouv.fr. Données ouvertes — la qualité et l'exhaustivité dépendent de la déclaration en mairie. Pour la situation officielle d'un permis, contactez le service urbanisme de la commune.