Permis de construire n° PC 08815016V0002 à Dommartin-sur-Vraine

Permis de construire

N° PC 08815016V0002

Ville de Dommartin-sur-Vraine · 88170

Bénéficiaire

non communiqué

Adresse du terrain

905 RUE DE LA BOUDIERE DOMMARTIN-SUR-VRAINE 88170

Date d'autorisation

21/04/2016

État du projet

Autorisé

Parcelle(s) cadastrale(s)

ZL 27 · D 680 · D 679

Superficie du terrain

—

Surface locaux créée

8 m²

Nb chambres

—

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📅Calendrier du projet

Année de dépôt2016

Date d'autorisation21/04/2016

👤Demandeur

Code postal88170

LocalitéDOMMARTIN-SUR-VRAINE

Architecte mandatéNon

📍Localisation

RégionGrand-Est

DépartementVosges (88)

CommuneDommartin-sur-Vraine (88150)

Code postal88170

Adresse905 RUE DE LA BOUDIERE DOMMARTIN-SUR-VRAINE 88170

ParcellesZL 27 · D 680 · D 679

Zone opérationnelle4

🏗️Nature du projet

Nature déclaréeNouvelle construction

ExtensionNon

SurélévationNon

Création de niveau supplémentaireNon

Destination principaleAgriculture

🏢Surfaces des locaux non résidentiels

Surface locaux créée8 m²

Surface agricole créée8 m²

Source : Sitadel (Système d'Information et de Traitement Automatisé des Données Élémentaires sur les Logements et les locaux), open data Ministère de la Transition écologique / SDES, via data.gouv.fr. Données ouvertes — la qualité et l'exhaustivité dépendent de la déclaration en mairie. Pour la situation officielle d'un permis, contactez le service urbanisme de la commune.