Permis de démolir
N° PD 08815017V0001
Ville de Dommartin-sur-Vraine · 88170
Bénéficiaire
COMMUNE DE DOMMARTIN SUR VRAINE
Adresse du terrain
RUE DU ROUILLON DOMMARTIN-SUR-VRAINE 88170
Date d'autorisation
16/08/2017
État du projet
Autorisé
Parcelle(s) cadastrale(s)
D 48 · D 49 · D 47
Superficie du terrain

📅Calendrier du projet

Année de dépôt2017
Date de dépôt01/01/2017
Date d'autorisation16/08/2017

👤Demandeur

DénominationCOMMUNE DE DOMMARTIN SUR VRAINE
SIRET21880150400018
SIREN218801504
Code postal88170
LocalitéDOMMARTIN-SUR-VRAINE
Architecte mandatéNon

📍Localisation

RégionGrand-Est
DépartementVosges (88)
CommuneDommartin-sur-Vraine (88150)
Code postal88170
AdresseRUE DU ROUILLON DOMMARTIN-SUR-VRAINE 88170
ParcellesD 48 · D 49 · D 47
Zone opérationnelle4

🏗️Nature du projet

Source : Sitadel (Système d'Information et de Traitement Automatisé des Données Élémentaires sur les Logements et les locaux), open data Ministère de la Transition écologique / SDES, via data.gouv.fr. Données ouvertes — la qualité et l'exhaustivité dépendent de la déclaration en mairie. Pour la situation officielle d'un permis, contactez le service urbanisme de la commune.