Permis d'aménager n° PA 08815024N0003 à Dommartin-sur-Vraine

Permis d'aménager

N° PA 08815024N0003

Ville de Dommartin-sur-Vraine · 88170

Bénéficiaire

COMMUNE DE DOMMARTIN SUR VRAINE

Adresse du terrain

RUE DU ROUILLON DOMMARTIN-SUR-VRAINE 88170

Date d'autorisation

02/01/2025

État du projet

Autorisé

Parcelle(s) cadastrale(s)

D 48 · D 47 · D 48

Superficie du terrain

2421 m²

Logements créés

Surface habitable créée

—

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📅Calendrier du projet

Année de dépôt2024

Date de dépôt01/01/2024

Date d'autorisation02/01/2025

👤Demandeur

DénominationCOMMUNE DE DOMMARTIN SUR VRAINE

SIRET21880150400018

SIREN218801504

Code postal88170

LocalitéDOMMARTIN-SUR-VRAINE

Architecte mandatéNon

📍Localisation

RégionGrand-Est

DépartementVosges (88)

CommuneDommartin-sur-Vraine (88150)

Code postal88170

AdresseRUE DU ROUILLON DOMMARTIN-SUR-VRAINE 88170

ParcellesD 48 · D 47 · D 48

Superficie terrain2421 m²

Zone opérationnelle4

🏗️Nature du projet

Nature déclaréeTravaux sur construction existante

Locaux d'origine transformésLogements

ExtensionNon

SurélévationNon

Création de niveau supplémentaireNon

Nombre de niveaux max2

Destination principaleHabitation

🏠Logements et surfaces

Logements créés (total)2

dont individuels2

Logements démolis1

Logements 4 pièces2

Surface habitable avant198 m²

Surface habitable issue de transfo218 m²

Surface habitable transformée198 m²

Utilisation prévueLocation

Type d'habitationRésidence principale

Type d'annexePas d'annexe

Source : Sitadel (Système d'Information et de Traitement Automatisé des Données Élémentaires sur les Logements et les locaux), open data Ministère de la Transition écologique / SDES, via data.gouv.fr. Données ouvertes — la qualité et l'exhaustivité dépendent de la déclaration en mairie. Pour la situation officielle d'un permis, contactez le service urbanisme de la commune.