Permis de démolir n° PD 05416716T0001 à Dommartin-lès-Toul

Permis de démolir

N° PD 05416716T0001

Ville de Dommartin-lès-Toul · 54200

Bénéficiaire

ETABLISSEMENT PUBLIC FONCIER LORRAINE

Adresse du terrain

RTE NAT 4 HOPITAL JEANNE D ARC DOMMARTIN-LES-TOUL 54200

Date d'autorisation

30/11/2016

État du projet

Autorisé

Parcelle(s) cadastrale(s)

ZH 112

Superficie du terrain

—

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📅Calendrier du projet

Année de dépôt2016

Date de dépôt01/01/2016

Date d'autorisation30/11/2016

👤Demandeur

DénominationETABLISSEMENT PUBLIC FONCIER LORRAINE

SIRET30136584700013

SIREN301365847

Architecte mandatéNon

📍Localisation

RégionGrand-Est

DépartementMeurthe et Moselle (54)

CommuneDommartin-lès-Toul (54167)

Code postal54200

AdresseRTE NAT 4 HOPITAL JEANNE D ARC DOMMARTIN-LES-TOUL 54200

ParcellesZH 112

Zone opérationnelle4

🏗️Nature du projet

Source : Sitadel (Système d'Information et de Traitement Automatisé des Données Élémentaires sur les Logements et les locaux), open data Ministère de la Transition écologique / SDES, via data.gouv.fr. Données ouvertes — la qualité et l'exhaustivité dépendent de la déclaration en mairie. Pour la situation officielle d'un permis, contactez le service urbanisme de la commune.