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Permis de démolir
N° PD 05416717T0001
Ville de Dommartin-lès-Toul · 54200
Bénéficiaire
COMMUNE DE DOMMARTIN LES TOUL
Adresse du terrain
9002 RUE THIERS DOMMARTIN-LES-TOUL 54200
Date d'autorisation
09/01/2018
État du projet
Autorisé
Parcelle(s) cadastrale(s)
AB 172
Superficie du terrain
1980 m²
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📅Calendrier du projet

Année de dépôt2017
Date de dépôt01/01/2017
Date d'autorisation09/01/2018

👤Demandeur

DénominationCOMMUNE DE DOMMARTIN LES TOUL
SIRET21540167000017
SIREN215401670
Code postal54200
LocalitéDOMMARTIN-LES-TOUL
Architecte mandatéNon

📍Localisation

RégionGrand-Est
DépartementMeurthe et Moselle (54)
CommuneDommartin-lès-Toul (54167)
Code postal54200
Adresse9002 RUE THIERS DOMMARTIN-LES-TOUL 54200
ParcellesAB 172
Superficie terrain1980 m²
Zone opérationnelle4

🏗️Nature du projet

Source : Sitadel (Système d'Information et de Traitement Automatisé des Données Élémentaires sur les Logements et les locaux), open data Ministère de la Transition écologique / SDES, via data.gouv.fr. Données ouvertes — la qualité et l'exhaustivité dépendent de la déclaration en mairie. Pour la situation officielle d'un permis, contactez le service urbanisme de la commune.