Permis de démolir n° PD 05416718T0001 à Dommartin-lès-Toul

Permis de démolir

N° PD 05416718T0001

Ville de Dommartin-lès-Toul · 54200

Bénéficiaire

ETABLISSEMENT PUBLIC FONCIER DE GRAND EST

Adresse du terrain

RTE NATIONALE 4 HOPITAL JEANNE D ARC DOMMARTIN-LES-TOUL 54200

Date d'autorisation

29/05/2018

État du projet

Autorisé

Parcelle(s) cadastrale(s)

ZC 111

Superficie du terrain

—

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📅Calendrier du projet

Année de dépôt2018

Date de dépôt01/01/2018

Date d'autorisation29/05/2018

👤Demandeur

DénominationETABLISSEMENT PUBLIC FONCIER DE GRAND EST

SIRET30136584700013

SIREN301365847

Code postal54700

LocalitéPONT-A-MOUSSON

Architecte mandatéNon

📍Localisation

RégionGrand-Est

DépartementMeurthe et Moselle (54)

CommuneDommartin-lès-Toul (54167)

Code postal54200

AdresseRTE NATIONALE 4 HOPITAL JEANNE D ARC DOMMARTIN-LES-TOUL 54200

ParcellesZC 111

Zone opérationnelle4

🏗️Nature du projet

Source : Sitadel (Système d'Information et de Traitement Automatisé des Données Élémentaires sur les Logements et les locaux), open data Ministère de la Transition écologique / SDES, via data.gouv.fr. Données ouvertes — la qualité et l'exhaustivité dépendent de la déclaration en mairie. Pour la situation officielle d'un permis, contactez le service urbanisme de la commune.