Permis d'aménager n° PA 05416714T0001 à Dommartin-lès-Toul

Permis d'aménager

N° PA 05416714T0001

Ville de Dommartin-lès-Toul · 54200

Bénéficiaire

FONCIERE JEAN LAMOUR

Adresse du terrain

5 RUE DES LURONS POLE COMMERCIAL J D ARC DOMMARTIN-LES-TOUL 54200

Date d'autorisation

11/06/2014

État du projet

Autorisé

Parcelle(s) cadastrale(s)

ZL 255 · ZL 254

Superficie du terrain

—

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📅Calendrier du projet

Année de dépôt2014

Date de dépôt01/01/2014

Date d'autorisation11/06/2014

👤Demandeur

DénominationFONCIERE JEAN LAMOUR

SIRET75166509200019

SIREN751665092

Code postal54000

LocalitéNANCY

Architecte mandatéNon

📍Localisation

RégionGrand-Est

DépartementMeurthe et Moselle (54)

CommuneDommartin-lès-Toul (54167)

Code postal54200

Adresse5 RUE DES LURONS POLE COMMERCIAL J D ARC DOMMARTIN-LES-TOUL 54200

ParcellesZL 255 · ZL 254

Zone opérationnelle4

🏗️Nature du projet

Source : Sitadel (Système d'Information et de Traitement Automatisé des Données Élémentaires sur les Logements et les locaux), open data Ministère de la Transition écologique / SDES, via data.gouv.fr. Données ouvertes — la qualité et l'exhaustivité dépendent de la déclaration en mairie. Pour la situation officielle d'un permis, contactez le service urbanisme de la commune.