Déclaration préalable de travaux n° DP 0541672500012 à Dommartin-lès-Toul

Déclaration préalable de travaux

N° DP 0541672500012

Ville de Dommartin-lès-Toul · 54200

Bénéficiaire

non communiqué

Adresse du terrain

74 AV DU MARECHAL FOCH DOMMARTIN-LES-TOUL 54200

Date d'autorisation

19/03/2025

État du projet

Autorisé

Parcelle(s) cadastrale(s)

AC 301

Superficie du terrain

307 m²

Surface locaux créée

14 m²

Nb chambres

—

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📅Calendrier du projet

Année de dépôt2025

Date d'autorisation19/03/2025

👤Demandeur

Code postal54200

LocalitéDOMMARTIN-LES-TOUL

Architecte mandatéNon

📍Localisation

RégionGrand-Est

DépartementMeurthe et Moselle (54)

CommuneDommartin-lès-Toul (54167)

Code postal54200

Adresse74 AV DU MARECHAL FOCH DOMMARTIN-LES-TOUL 54200

ParcellesAC 301

Superficie terrain307 m²

Zone opérationnelle4

🏗️Nature du projet

Nature déclaréeTravaux sur construction existante

ExtensionOui

SurélévationNon

Création de niveau supplémentaireNon

Destination principaleAgriculture

🏢Surfaces des locaux non résidentiels

Surface locaux avant75 m²

Surface locaux créée14 m²

Surface locaux démolie8 m²

Surface agricole avant75 m²

Surface agricole créée14 m²

Source : Sitadel (Système d'Information et de Traitement Automatisé des Données Élémentaires sur les Logements et les locaux), open data Ministère de la Transition écologique / SDES, via data.gouv.fr. Données ouvertes — la qualité et l'exhaustivité dépendent de la déclaration en mairie. Pour la situation officielle d'un permis, contactez le service urbanisme de la commune.