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  4. N° DP 05416716T0005
Déclaration préalable de travaux
N° DP 05416716T0005
Ville de Dommartin-lès-Toul · 54200
Bénéficiaire
non communiqué
Adresse du terrain
RUE DE LA HAYE PLAISANTE DOMMARTIN-LES-TOUL 54200
Date d'autorisation
06/07/2016
État du projet
Autorisé
Parcelle(s) cadastrale(s)
ZL 261
Superficie du terrain
1813 m²
Surface locaux créée
—
Nb chambres
—
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📅Calendrier du projet

Année de dépôt2016
Date d'autorisation06/07/2016

👤Demandeur

Code postal54385
LocalitéMANONCOURT EN WOEVRE
Architecte mandatéNon

📍Localisation

RégionGrand-Est
DépartementMeurthe et Moselle (54)
CommuneDommartin-lès-Toul (54167)
Code postal54200
AdresseRUE DE LA HAYE PLAISANTE DOMMARTIN-LES-TOUL 54200
ParcellesZL 261
Superficie terrain1813 m²
Zone opérationnelle4

🏗️Nature du projet

Nature déclaréeTravaux sur construction existante
Locaux d'origine transformésCommerce
ExtensionOui
SurélévationNon
Création de niveau supplémentaireNon
Destination principaleCommerce

🏢Surfaces des locaux non résidentiels

Surface locaux avant465 m²
Surface locaux transformée465 m²
Surface commerce avant465 m²
Source : Sitadel (Système d'Information et de Traitement Automatisé des Données Élémentaires sur les Logements et les locaux), open data Ministère de la Transition écologique / SDES, via data.gouv.fr. Données ouvertes — la qualité et l'exhaustivité dépendent de la déclaration en mairie. Pour la situation officielle d'un permis, contactez le service urbanisme de la commune.