Permis de construire n° PC 0541672500001 à Dommartin-lès-Toul

Permis de construire

N° PC 0541672500001

Ville de Dommartin-lès-Toul · 54200

Bénéficiaire

SCI ST-EVRE

Adresse du terrain

LES BAS DE SAINT VAAST DOMMARTIN-LES-TOUL 54200

Date d'autorisation

14/05/2025

État du projet

Autorisé

Parcelle(s) cadastrale(s)

ZL 319 · ZL 320

Superficie du terrain

934 m²

Surface locaux créée

600 m²

Nb chambres

—

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📅Calendrier du projet

Année de dépôt2025

Date d'autorisation14/05/2025

👤Demandeur

DénominationSCI ST-EVRE

SIREN510815673

Code postal54200

LocalitéDOMMARTIN LES TOUL

Architecte mandatéNon

📍Localisation

RégionGrand-Est

DépartementMeurthe et Moselle (54)

CommuneDommartin-lès-Toul (54167)

Code postal54200

AdresseLES BAS DE SAINT VAAST DOMMARTIN-LES-TOUL 54200

ParcellesZL 319 · ZL 320

Superficie terrain934 m²

Zone opérationnelle4

🏗️Nature du projet

Nature déclaréeNouvelle construction

ExtensionNon

SurélévationNon

Création de niveau supplémentaireNon

Destination principaleCommerce

🏢Surfaces des locaux non résidentiels

Surface locaux créée600 m²

Surface commerce créée600 m²

Source : Sitadel (Système d'Information et de Traitement Automatisé des Données Élémentaires sur les Logements et les locaux), open data Ministère de la Transition écologique / SDES, via data.gouv.fr. Données ouvertes — la qualité et l'exhaustivité dépendent de la déclaration en mairie. Pour la situation officielle d'un permis, contactez le service urbanisme de la commune.