Permis de construire
N° PC 05416724T0002
Ville de Dommartin-lès-Toul · 54200
Bénéficiaire
SCI JOLAC
Adresse du terrain
22 AVENUE DU GENERAL LECLERC DOMMARTIN-LES-TOUL 54200
Date d'autorisation
15/06/2024
État du projet
Autorisé
Parcelle(s) cadastrale(s)
AB 102 · AB 904 · AB 94
Superficie du terrain
1315 m²
Surface locaux créée
136 m²
Nb chambres

📅Calendrier du projet

Année de dépôt2024
Date d'autorisation15/06/2024

👤Demandeur

DénominationSCI JOLAC
SIRET48129909700016
SIREN481299097
Code postal54200
LocalitéTOUL
Architecte mandatéNon

📍Localisation

RégionGrand-Est
DépartementMeurthe et Moselle (54)
CommuneDommartin-lès-Toul (54167)
Code postal54200
Adresse22 AVENUE DU GENERAL LECLERC DOMMARTIN-LES-TOUL 54200
ParcellesAB 102 · AB 904 · AB 94
Superficie terrain1315 m²
Zone opérationnelle4

🏗️Nature du projet

Nature déclaréeTravaux sur construction existante
ExtensionNon
SurélévationNon
Création de niveau supplémentaireNon
Destination principaleCommerce

🏢Surfaces des locaux non résidentiels

Surface locaux avant410 m²
Surface locaux créée136 m²
Surface commerce avant410 m²
Surface commerce créée136 m²
Source : Sitadel (Système d'Information et de Traitement Automatisé des Données Élémentaires sur les Logements et les locaux), open data Ministère de la Transition écologique / SDES, via data.gouv.fr. Données ouvertes — la qualité et l'exhaustivité dépendent de la déclaration en mairie. Pour la situation officielle d'un permis, contactez le service urbanisme de la commune.