Permis de construire n° PC 05416724T0002 à Dommartin-lès-Toul

Permis de construire

N° PC 05416724T0002

Ville de Dommartin-lès-Toul · 54200

Bénéficiaire

SCI JOLAC

Adresse du terrain

22 AVENUE DU GENERAL LECLERC DOMMARTIN-LES-TOUL 54200

Date d'autorisation

15/06/2024

État du projet

Autorisé

Parcelle(s) cadastrale(s)

AB 102 · AB 904 · AB 94

Superficie du terrain

1315 m²

Surface locaux créée

136 m²

Nb chambres

—

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📅Calendrier du projet

Année de dépôt2024

Date d'autorisation15/06/2024

👤Demandeur

DénominationSCI JOLAC

SIRET48129909700016

SIREN481299097

Code postal54200

LocalitéTOUL

Architecte mandatéNon

📍Localisation

RégionGrand-Est

DépartementMeurthe et Moselle (54)

CommuneDommartin-lès-Toul (54167)

Code postal54200

Adresse22 AVENUE DU GENERAL LECLERC DOMMARTIN-LES-TOUL 54200

ParcellesAB 102 · AB 904 · AB 94

Superficie terrain1315 m²

Zone opérationnelle4

🏗️Nature du projet

Nature déclaréeTravaux sur construction existante

ExtensionNon

SurélévationNon

Création de niveau supplémentaireNon

Destination principaleCommerce

🏢Surfaces des locaux non résidentiels

Surface locaux avant410 m²

Surface locaux créée136 m²

Surface commerce avant410 m²

Surface commerce créée136 m²

Source : Sitadel (Système d'Information et de Traitement Automatisé des Données Élémentaires sur les Logements et les locaux), open data Ministère de la Transition écologique / SDES, via data.gouv.fr. Données ouvertes — la qualité et l'exhaustivité dépendent de la déclaration en mairie. Pour la situation officielle d'un permis, contactez le service urbanisme de la commune.