Permis de construire n° PC 05416723T0006 à Dommartin-lès-Toul

Permis de construire

N° PC 05416723T0006

Ville de Dommartin-lès-Toul · 54200

Bénéficiaire

DARWIN

Adresse du terrain

FIN DE HAUT DOMMARTIN-LES-TOUL 54200

Date d'autorisation

03/04/2024

État du projet

Autorisé

Parcelle(s) cadastrale(s)

ZM 132 · ZM 133 · ZM 146

Superficie du terrain

51861 m²

Surface locaux créée

332 m²

Nb chambres

—

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📅Calendrier du projet

Année de dépôt2023

Date d'autorisation03/04/2024

👤Demandeur

DénominationDARWIN

SIRET83747703300018

SIREN837477033

Code postal54119

LocalitéDOMGERMAIN

Architecte mandatéNon

📍Localisation

RégionGrand-Est

DépartementMeurthe et Moselle (54)

CommuneDommartin-lès-Toul (54167)

Code postal54200

AdresseFIN DE HAUT DOMMARTIN-LES-TOUL 54200

ParcellesZM 132 · ZM 133 · ZM 146

Superficie terrain51861 m²

Zone opérationnelle4

🏗️Nature du projet

Nature déclaréeNouvelle construction

ExtensionNon

SurélévationNon

Création de niveau supplémentaireNon

Destination principaleAgriculture

🏢Surfaces des locaux non résidentiels

Surface locaux créée332 m²

Surface agricole créée332 m²

Source : Sitadel (Système d'Information et de Traitement Automatisé des Données Élémentaires sur les Logements et les locaux), open data Ministère de la Transition écologique / SDES, via data.gouv.fr. Données ouvertes — la qualité et l'exhaustivité dépendent de la déclaration en mairie. Pour la situation officielle d'un permis, contactez le service urbanisme de la commune.