Permis de construire n° PC 05416723T0005 à Dommartin-lès-Toul

Permis de construire

N° PC 05416723T0005

Ville de Dommartin-lès-Toul · 54200

Bénéficiaire

ALMA

Adresse du terrain

4 RUE DE LA HAYE PLAISANTE DOMMARTIN-LES-TOUL 54200

Date d'autorisation

26/01/2024

État du projet

Autorisé

Parcelle(s) cadastrale(s)

ZL 196

Superficie du terrain

1572 m²

Surface locaux créée

110 m²

Nb chambres

—

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📅Calendrier du projet

Année de dépôt2023

Date d'autorisation26/01/2024

👤Demandeur

DénominationALMA

SIRET80428575700014

SIREN804285757

Code postal54200

LocalitéDOMMARTIN LES TOUL

Architecte mandatéNon

📍Localisation

RégionGrand-Est

DépartementMeurthe et Moselle (54)

CommuneDommartin-lès-Toul (54167)

Code postal54200

Adresse4 RUE DE LA HAYE PLAISANTE DOMMARTIN-LES-TOUL 54200

ParcellesZL 196

Superficie terrain1572 m²

Zone opérationnelle4

🏗️Nature du projet

Nature déclaréeNouvelle construction

ExtensionNon

SurélévationNon

Création de niveau supplémentaireNon

Destination principaleBureaux

🏢Surfaces des locaux non résidentiels

Surface locaux avant184 m²

Surface locaux créée110 m²

Surface publique avant51 m²

Source : Sitadel (Système d'Information et de Traitement Automatisé des Données Élémentaires sur les Logements et les locaux), open data Ministère de la Transition écologique / SDES, via data.gouv.fr. Données ouvertes — la qualité et l'exhaustivité dépendent de la déclaration en mairie. Pour la situation officielle d'un permis, contactez le service urbanisme de la commune.