Permis de construire
N° PC 05416722T0004
Ville de Dommartin-lès-Toul · 54200
Bénéficiaire
non communiqué
Adresse du terrain
LA HAIE PLAISANTE DOMMARTIN-LES-TOUL 54200
Date d'autorisation
25/11/2022
État du projet
Chantier terminé
Parcelle(s) cadastrale(s)
ZL 222 · ZL 312 · ZL 313
Superficie du terrain
5332 m²
Surface locaux créée
962 m²
Nb chambres

📅Calendrier du projet

Année de dépôt2022
Date d'autorisation25/11/2022
Ouverture du chantier25/04/2023
Achèvement des travaux31/01/2024

👤Demandeur

Code postal54200
LocalitéVILLEY-SAINT-ETIENNE
Architecte mandatéNon

📍Localisation

RégionGrand-Est
DépartementMeurthe et Moselle (54)
CommuneDommartin-lès-Toul (54167)
Code postal54200
AdresseLA HAIE PLAISANTE DOMMARTIN-LES-TOUL 54200
ParcellesZL 222 · ZL 312 · ZL 313
Superficie terrain5332 m²
Zone opérationnelle4

🏗️Nature du projet

Nature déclaréeNouvelle construction
ExtensionNon
SurélévationNon
Création de niveau supplémentaireNon
Destination principaleCommerce

🏢Surfaces des locaux non résidentiels

Surface locaux créée962 m²
Surface commerce créée962 m²
Source : Sitadel (Système d'Information et de Traitement Automatisé des Données Élémentaires sur les Logements et les locaux), open data Ministère de la Transition écologique / SDES, via data.gouv.fr. Données ouvertes — la qualité et l'exhaustivité dépendent de la déclaration en mairie. Pour la situation officielle d'un permis, contactez le service urbanisme de la commune.