Permis de construire
N° PC 05416721T0006
Ville de Dommartin-lès-Toul · 54200
Bénéficiaire
non communiqué
Adresse du terrain
5005 RUE DE LA HAYE PLAISANTE DOMMARTIN-LES-TOUL 54200
Date d'autorisation
20/12/2021
État du projet
Chantier terminé
Parcelle(s) cadastrale(s)
ZL 235 · ZL 305 · ZL 310
Superficie du terrain
1604 m²
Surface locaux créée
218 m²
Nb chambres

📅Calendrier du projet

Année de dépôt2021
Date d'autorisation20/12/2021
Ouverture du chantier15/02/2022
Achèvement des travaux16/09/2022

👤Demandeur

Code postal54200
LocalitéDOMMARTIN-LES-TOUL
Architecte mandatéNon

📍Localisation

RégionGrand-Est
DépartementMeurthe et Moselle (54)
CommuneDommartin-lès-Toul (54167)
Code postal54200
Adresse5005 RUE DE LA HAYE PLAISANTE DOMMARTIN-LES-TOUL 54200
ParcellesZL 235 · ZL 305 · ZL 310
Superficie terrain1604 m²
Zone opérationnelle4

🏗️Nature du projet

Nature déclaréeTravaux sur construction existante
ExtensionOui
SurélévationNon
Création de niveau supplémentaireNon
Destination principaleCommerce

🏢Surfaces des locaux non résidentiels

Surface locaux avant307 m²
Surface locaux créée218 m²
Surface commerce avant307 m²
Surface commerce créée218 m²
Source : Sitadel (Système d'Information et de Traitement Automatisé des Données Élémentaires sur les Logements et les locaux), open data Ministère de la Transition écologique / SDES, via data.gouv.fr. Données ouvertes — la qualité et l'exhaustivité dépendent de la déclaration en mairie. Pour la situation officielle d'un permis, contactez le service urbanisme de la commune.