Permis de construire n° PC 05416720T0003 à Dommartin-lès-Toul

Permis de construire

N° PC 05416720T0003

Ville de Dommartin-lès-Toul · 54200

Bénéficiaire

non communiqué

Adresse du terrain

LE VILLAGE DOMMARTIN-LES-TOUL 54200

Date d'autorisation

27/10/2020

État du projet

Autorisé

Parcelle(s) cadastrale(s)

AB 144 · AB 145 · AB 146

Superficie du terrain

752 m²

Surface locaux créée

15 m²

Nb chambres

—

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📅Calendrier du projet

Année de dépôt2020

Date d'autorisation27/10/2020

👤Demandeur

Code postal54170

LocalitéOCHEY

Architecte mandatéNon

📍Localisation

RégionGrand-Est

DépartementMeurthe et Moselle (54)

CommuneDommartin-lès-Toul (54167)

Code postal54200

AdresseLE VILLAGE DOMMARTIN-LES-TOUL 54200

ParcellesAB 144 · AB 145 · AB 146

Superficie terrain752 m²

Zone opérationnelle4

🏗️Nature du projet

Nature déclaréeNouvelle construction

ExtensionNon

SurélévationNon

Création de niveau supplémentaireNon

Destination principaleCommerce

🏢Surfaces des locaux non résidentiels

Surface locaux avant22 m²

Surface locaux créée15 m²

Surface commerce créée15 m²

Source : Sitadel (Système d'Information et de Traitement Automatisé des Données Élémentaires sur les Logements et les locaux), open data Ministère de la Transition écologique / SDES, via data.gouv.fr. Données ouvertes — la qualité et l'exhaustivité dépendent de la déclaration en mairie. Pour la situation officielle d'un permis, contactez le service urbanisme de la commune.