Permis de construire
N° PC 05416717T0006
Ville de Dommartin-lès-Toul · 54200
Bénéficiaire
non communiqué
Adresse du terrain
5 RUE DE LA HAYE PLAISANTE DOMMARTIN-LES-TOUL 54200
Date d'autorisation
25/05/2018
État du projet
Chantier commencé
Parcelle(s) cadastrale(s)
ZL 222 · ZL 312 · ZL 313
Superficie du terrain
5340 m²
Surface locaux créée
466 m²
Nb chambres

📅Calendrier du projet

Année de dépôt2017
Date d'autorisation25/05/2018
Ouverture du chantier14/09/2018

👤Demandeur

Code postal54200
LocalitéDOMMARTIN LES TOUL
Architecte mandatéNon

📍Localisation

RégionGrand-Est
DépartementMeurthe et Moselle (54)
CommuneDommartin-lès-Toul (54167)
Code postal54200
Adresse5 RUE DE LA HAYE PLAISANTE DOMMARTIN-LES-TOUL 54200
ParcellesZL 222 · ZL 312 · ZL 313
Superficie terrain5340 m²
Zone opérationnelle4

🏗️Nature du projet

Nature déclaréeNouvelle construction
ExtensionNon
SurélévationNon
Création de niveau supplémentaireNon
Destination principaleCommerce

🏢Surfaces des locaux non résidentiels

Surface locaux avant788 m²
Surface locaux créée466 m²
Surface commerce avant788 m²
Surface commerce créée466 m²
Source : Sitadel (Système d'Information et de Traitement Automatisé des Données Élémentaires sur les Logements et les locaux), open data Ministère de la Transition écologique / SDES, via data.gouv.fr. Données ouvertes — la qualité et l'exhaustivité dépendent de la déclaration en mairie. Pour la situation officielle d'un permis, contactez le service urbanisme de la commune.