Permis de construire n° PC 05416715T0003 à Dommartin-lès-Toul

Permis de construire

N° PC 05416715T0003

Ville de Dommartin-lès-Toul · 54200

Bénéficiaire

4MA

Adresse du terrain

RUE DES LURONS ZAC JEANNE D'ARC - LOTISSEMENT ""LE CLO DOMMARTIN-LES-TOUL 54200

Date d'autorisation

13/10/2015

État du projet

Annulé

Parcelle(s) cadastrale(s)

ZL 255P

Superficie du terrain

1570 m²

Surface locaux créée

251 m²

Nb chambres

—

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📅Calendrier du projet

Année de dépôt2015

Date d'autorisation13/10/2015

👤Demandeur

Dénomination4MA

SIRET79817762200015

SIREN798177622

Code postal54600

LocalitéVILLERS LES NANCY

Architecte mandatéNon

📍Localisation

RégionGrand-Est

DépartementMeurthe et Moselle (54)

CommuneDommartin-lès-Toul (54167)

Code postal54200

AdresseRUE DES LURONS ZAC JEANNE D'ARC - LOTISSEMENT ""LE CLO DOMMARTIN-LES-TOUL 54200

ParcellesZL 255P

Superficie terrain1570 m²

Zone opérationnelle4

🏗️Nature du projet

Nature déclaréeNouvelle construction

ExtensionNon

SurélévationNon

Création de niveau supplémentaireNon

Destination principaleBureaux

🏢Surfaces des locaux non résidentiels

Surface locaux créée251 m²

Source : Sitadel (Système d'Information et de Traitement Automatisé des Données Élémentaires sur les Logements et les locaux), open data Ministère de la Transition écologique / SDES, via data.gouv.fr. Données ouvertes — la qualité et l'exhaustivité dépendent de la déclaration en mairie. Pour la situation officielle d'un permis, contactez le service urbanisme de la commune.