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Permis de construire
N° PC 05416724T0004
Ville de Dommartin-lès-Toul · 54200
Bénéficiaire
non communiqué
Adresse du terrain
RUE DU 8E BCP DOMMARTIN-LES-TOUL 54200
Date d'autorisation
22/10/2024
État du projet
Autorisé
Parcelle(s) cadastrale(s)
AH 277
Superficie du terrain
1785 m²
Logements créés
1
Surface habitable créée
140 m²
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📅Calendrier du projet

Année de dépôt2024
Date de dépôt01/01/2024
Date d'autorisation22/10/2024

👤Demandeur

Code postal54200
LocalitéTOUL
Architecte mandatéNon

📍Localisation

RégionGrand-Est
DépartementMeurthe et Moselle (54)
CommuneDommartin-lès-Toul (54167)
Code postal54200
AdresseRUE DU 8E BCP DOMMARTIN-LES-TOUL 54200
ParcellesAH 277
Superficie terrain1785 m²
Zone opérationnelle4

🏗️Nature du projet

Nature déclaréeNouvelle construction
ExtensionNon
SurélévationNon
Création de niveau supplémentaireNon
Nombre de niveaux max1
Destination principaleHabitation

🏠Logements et surfaces

Logements créés (total)1
dont individuels1
Logements 4 pièces1
Surface habitable créée140 m²
Type d'habitationRésidence principale
Type d'annexePas d'annexe
Source : Sitadel (Système d'Information et de Traitement Automatisé des Données Élémentaires sur les Logements et les locaux), open data Ministère de la Transition écologique / SDES, via data.gouv.fr. Données ouvertes — la qualité et l'exhaustivité dépendent de la déclaration en mairie. Pour la situation officielle d'un permis, contactez le service urbanisme de la commune.