Permis de construire n° PC 05416720T0001 à Dommartin-lès-Toul

Permis de construire

N° PC 05416720T0001

Ville de Dommartin-lès-Toul · 54200

Bénéficiaire

non communiqué

Adresse du terrain

22 AV DU MARECHAL FOCH DOMMARTIN-LES-TOUL 54200

Date d'autorisation

26/10/2020

État du projet

Autorisé

Parcelle(s) cadastrale(s)

AC 77

Superficie du terrain

400 m²

Logements créés

Surface habitable créée

257 m²

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📅Calendrier du projet

Année de dépôt2020

Date de dépôt01/01/2020

Date d'autorisation26/10/2020

👤Demandeur

Code postal54200

LocalitéDOMMARTIN LES TOUL

Architecte mandatéNon

📍Localisation

RégionGrand-Est

DépartementMeurthe et Moselle (54)

CommuneDommartin-lès-Toul (54167)

Code postal54200

Adresse22 AV DU MARECHAL FOCH DOMMARTIN-LES-TOUL 54200

ParcellesAC 77

Superficie terrain400 m²

Zone opérationnelle4

🏗️Nature du projet

Nature déclaréeNouvelle construction

ExtensionNon

SurélévationNon

Création de niveau supplémentaireNon

Destination principaleHabitation

🏠Logements et surfaces

Logements créés (total)2

dont individuels2

Surface habitable créée257 m²

Type d'annexePas d'annexe

Source : Sitadel (Système d'Information et de Traitement Automatisé des Données Élémentaires sur les Logements et les locaux), open data Ministère de la Transition écologique / SDES, via data.gouv.fr. Données ouvertes — la qualité et l'exhaustivité dépendent de la déclaration en mairie. Pour la situation officielle d'un permis, contactez le service urbanisme de la commune.