Permis de construire n° PC 05416718T0009 à Dommartin-lès-Toul

Permis de construire

N° PC 05416718T0009

Ville de Dommartin-lès-Toul · 54200

Bénéficiaire

OFFICE PUBLIC HABITAT TOUL HABITAT

Adresse du terrain

LE VILLAGE DOMMARTIN-LES-TOUL 54200

Date d'autorisation

12/03/2019

État du projet

Chantier commencé

Parcelle(s) cadastrale(s)

AB 474 · AB 86

Superficie du terrain

8450 m²

Logements créés

Surface habitable créée

169 m²

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📅Calendrier du projet

Année de dépôt2018

Date de dépôt01/01/2018

Date d'autorisation12/03/2019

Ouverture du chantier03/02/2020

👤Demandeur

DénominationOFFICE PUBLIC HABITAT TOUL HABITAT

SIRET27540003400045

SIREN275400034

Code postal54200

LocalitéTOUL

Architecte mandatéNon

📍Localisation

RégionGrand-Est

DépartementMeurthe et Moselle (54)

CommuneDommartin-lès-Toul (54167)

Code postal54200

AdresseLE VILLAGE DOMMARTIN-LES-TOUL 54200

ParcellesAB 474 · AB 86

Superficie terrain8450 m²

Zone opérationnelle4

🏗️Nature du projet

Nature déclaréeNouvelle construction

ExtensionNon

SurélévationNon

Création de niveau supplémentaireNon

Destination principaleHabitation

🏠Logements et surfaces

Logements créés (total)3

dont collectifs3

Surface habitable créée169 m²

Type d'annexePas d'annexe

Source : Sitadel (Système d'Information et de Traitement Automatisé des Données Élémentaires sur les Logements et les locaux), open data Ministère de la Transition écologique / SDES, via data.gouv.fr. Données ouvertes — la qualité et l'exhaustivité dépendent de la déclaration en mairie. Pour la situation officielle d'un permis, contactez le service urbanisme de la commune.