Permis de construire
N° PC 05416718T0008
Ville de Dommartin-lès-Toul · 54200
Bénéficiaire
OFFICE PUBLIC HABITAT TOUL HABITAT
Adresse du terrain
LE VILLAGE DOMMARTIN-LES-TOUL 54200
Date d'autorisation
12/03/2019
État du projet
Chantier commencé
Parcelle(s) cadastrale(s)
AB 82 · AB 83 · AB 85
Superficie du terrain
2038 m²
Logements créés
6
Surface habitable créée
411 m²

📅Calendrier du projet

Année de dépôt2018
Date de dépôt01/01/2018
Date d'autorisation12/03/2019
Ouverture du chantier03/02/2020

👤Demandeur

DénominationOFFICE PUBLIC HABITAT TOUL HABITAT
SIRET27540003400045
SIREN275400034
Code postal54200
LocalitéTOUL
Architecte mandatéNon

📍Localisation

RégionGrand-Est
DépartementMeurthe et Moselle (54)
CommuneDommartin-lès-Toul (54167)
Code postal54200
AdresseLE VILLAGE DOMMARTIN-LES-TOUL 54200
ParcellesAB 82 · AB 83 · AB 85
Superficie terrain2038 m²
Zone opérationnelle4

🏗️Nature du projet

Nature déclaréeNouvelle construction
ExtensionNon
SurélévationNon
Création de niveau supplémentaireNon
Destination principaleHabitation

🏠Logements et surfaces

Logements créés (total)6
dont individuels6
Logements 2 pièces1
Logements 3 pièces5
Surface habitable créée411 m²
Utilisation prévueLocation
Type d'habitationRésidence principale
Type d'annexePas d'annexe
Source : Sitadel (Système d'Information et de Traitement Automatisé des Données Élémentaires sur les Logements et les locaux), open data Ministère de la Transition écologique / SDES, via data.gouv.fr. Données ouvertes — la qualité et l'exhaustivité dépendent de la déclaration en mairie. Pour la situation officielle d'un permis, contactez le service urbanisme de la commune.