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Permis de construire
N° PC 05416717T0003
Ville de Dommartin-lès-Toul · 54200
Bénéficiaire
non communiqué
Adresse du terrain
HAUT DE MAROUIN DOMMARTIN-LES-TOUL 54200
Date d'autorisation
27/08/2017
État du projet
Autorisé
Parcelle(s) cadastrale(s)
AD 232 · AD 234 · AD 253
Superficie du terrain
4742 m²
Logements créés
1
Surface habitable créée
138 m²
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📅Calendrier du projet

Année de dépôt2017
Date de dépôt01/01/2017
Date d'autorisation27/08/2017

👤Demandeur

Code postal54250
LocalitéCHAMPIGNEULLES
Architecte mandatéNon

📍Localisation

RégionGrand-Est
DépartementMeurthe et Moselle (54)
CommuneDommartin-lès-Toul (54167)
Code postal54200
AdresseHAUT DE MAROUIN DOMMARTIN-LES-TOUL 54200
ParcellesAD 232 · AD 234 · AD 253
Superficie terrain4742 m²
Zone opérationnelle4

🏗️Nature du projet

Nature déclaréeNouvelle construction
ExtensionNon
SurélévationNon
Création de niveau supplémentaireNon
Destination principaleHabitation

🏠Logements et surfaces

Logements créés (total)1
dont individuels1
Surface habitable créée138 m²
Type d'annexePas d'annexe
Source : Sitadel (Système d'Information et de Traitement Automatisé des Données Élémentaires sur les Logements et les locaux), open data Ministère de la Transition écologique / SDES, via data.gouv.fr. Données ouvertes — la qualité et l'exhaustivité dépendent de la déclaration en mairie. Pour la situation officielle d'un permis, contactez le service urbanisme de la commune.