Permis de construire n° PC 05416714T0008 à Dommartin-lès-Toul

Permis de construire

N° PC 05416714T0008

Ville de Dommartin-lès-Toul · 54200

Bénéficiaire

non communiqué

Adresse du terrain

RUE ARISTIDE BRIAND DOMMARTIN-LES-TOUL 54200

Date d'autorisation

04/03/2015

État du projet

Chantier terminé

Parcelle(s) cadastrale(s)

AC 362 · AC 359 · AC 146

Superficie du terrain

1361 m²

Logements créés

Surface habitable créée

166 m²

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📅Calendrier du projet

Année de dépôt2014

Date de dépôt12/11/2016

Date d'autorisation04/03/2015

Ouverture du chantier10/03/2015

Achèvement des travaux12/11/2016

👤Demandeur

Code postal54200

LocalitéTOUL

Architecte mandatéNon

📍Localisation

RégionGrand-Est

DépartementMeurthe et Moselle (54)

CommuneDommartin-lès-Toul (54167)

Code postal54200

AdresseRUE ARISTIDE BRIAND DOMMARTIN-LES-TOUL 54200

ParcellesAC 362 · AC 359 · AC 146

Superficie terrain1361 m²

Zone opérationnelle4

🏗️Nature du projet

Nature déclaréeNouvelle construction

ExtensionNon

SurélévationNon

Création de niveau supplémentaireNon

Destination principaleHabitation

🏠Logements et surfaces

Logements créés (total)1

dont individuels1

Surface habitable créée166 m²

Type d'annexePas d'annexe

Source : Sitadel (Système d'Information et de Traitement Automatisé des Données Élémentaires sur les Logements et les locaux), open data Ministère de la Transition écologique / SDES, via data.gouv.fr. Données ouvertes — la qualité et l'exhaustivité dépendent de la déclaration en mairie. Pour la situation officielle d'un permis, contactez le service urbanisme de la commune.