Permis de construire n° PC 05416713T0006 à Dommartin-lès-Toul

Permis de construire

N° PC 05416713T0006

Ville de Dommartin-lès-Toul · 54200

Bénéficiaire

non communiqué

Adresse du terrain

24 RUE HAUT DU CHENE DOMMARTIN-LES-TOUL 54200

Date d'autorisation

10/10/2013

État du projet

Chantier terminé

Parcelle(s) cadastrale(s)

AH 362P · AH 228 · AH 227

Superficie du terrain

985 m²

Logements créés

Surface habitable créée

158 m²

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📅Calendrier du projet

Année de dépôt2013

Date de dépôt01/01/2013

Date d'autorisation10/10/2013

Ouverture du chantier24/10/2013

Achèvement des travaux07/01/2015

👤Demandeur

Code postal54200

LocalitéTOUL

Architecte mandatéNon

📍Localisation

RégionGrand-Est

DépartementMeurthe et Moselle (54)

CommuneDommartin-lès-Toul (54167)

Code postal54200

Adresse24 RUE HAUT DU CHENE DOMMARTIN-LES-TOUL 54200

ParcellesAH 362P · AH 228 · AH 227

Superficie terrain985 m²

Zone opérationnelle4

🏗️Nature du projet

Nature déclaréeNouvelle construction

ExtensionNon

SurélévationNon

Création de niveau supplémentaireNon

Destination principaleHabitation

🏠Logements et surfaces

Logements créés (total)1

dont individuels1

Surface habitable créée158 m²

Type d'annexePas d'annexe

Source : Sitadel (Système d'Information et de Traitement Automatisé des Données Élémentaires sur les Logements et les locaux), open data Ministère de la Transition écologique / SDES, via data.gouv.fr. Données ouvertes — la qualité et l'exhaustivité dépendent de la déclaration en mairie. Pour la situation officielle d'un permis, contactez le service urbanisme de la commune.