Permis de construire n° PC 05416713T0002 à Dommartin-lès-Toul

Permis de construire

N° PC 05416713T0002

Ville de Dommartin-lès-Toul · 54200

Bénéficiaire

SCI DU CIEL BLEU

Adresse du terrain

40 RUE ARISTIDE BRIAND DOMMARTIN-LES-TOUL 54200

Date d'autorisation

22/07/2013

État du projet

Autorisé

Parcelle(s) cadastrale(s)

AC 210 · AC 211 · AC 322

Superficie du terrain

—

Logements créés

Surface habitable créée

115 m²

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📅Calendrier du projet

Année de dépôt2013

Date de dépôt01/01/2013

Date d'autorisation22/07/2013

👤Demandeur

DénominationSCI DU CIEL BLEU

SIRET51893301500019

SIREN518933015

Code postal54200

LocalitéDOMMARTIN-LES-TOUL

Architecte mandatéNon

📍Localisation

RégionGrand-Est

DépartementMeurthe et Moselle (54)

CommuneDommartin-lès-Toul (54167)

Code postal54200

Adresse40 RUE ARISTIDE BRIAND DOMMARTIN-LES-TOUL 54200

ParcellesAC 210 · AC 211 · AC 322

Zone opérationnelle4

🏗️Nature du projet

Nature déclaréeTravaux sur construction existante

ExtensionNon

SurélévationNon

Création de niveau supplémentaireNon

Destination principaleHabitation

🏠Logements et surfaces

Logements créés (total)1

dont individuels1

Surface habitable avant345 m²

Surface habitable créée115 m²

Type d'annexePas d'annexe

Source : Sitadel (Système d'Information et de Traitement Automatisé des Données Élémentaires sur les Logements et les locaux), open data Ministère de la Transition écologique / SDES, via data.gouv.fr. Données ouvertes — la qualité et l'exhaustivité dépendent de la déclaration en mairie. Pour la situation officielle d'un permis, contactez le service urbanisme de la commune.