Permis de construire n° PC 08814818P0001 à Dommartin-lès-Remiremont

Permis de construire

N° PC 08814818P0001

Ville de Dommartin-lès-Remiremont · 88200

Bénéficiaire

EARL DE FRANOULD

Adresse du terrain

AU TIATE DOMMARTIN LES REMIREMONT 88200

Date d'autorisation

04/04/2018

État du projet

Chantier terminé

Parcelle(s) cadastrale(s)

B 16 · B 17 · B 18

Superficie du terrain

13403 m²

Surface locaux créée

1984 m²

Nb chambres

—

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📅Calendrier du projet

Année de dépôt2018

Date d'autorisation04/04/2018

Ouverture du chantier01/06/2018

Achèvement des travaux28/05/2020

👤Demandeur

DénominationEARL DE FRANOULD

SIRET31495451200013

SIREN314954512

Code postal88200

LocalitéDOMMARTIN-LES-REMIREMONT

Architecte mandatéNon

📍Localisation

RégionGrand-Est

DépartementVosges (88)

CommuneDommartin-lès-Remiremont (88148)

Code postal88200

AdresseAU TIATE DOMMARTIN LES REMIREMONT 88200

ParcellesB 16 · B 17 · B 18

Superficie terrain13403 m²

Zone opérationnelle4

🏗️Nature du projet

Nature déclaréeNouvelle construction

ExtensionNon

SurélévationNon

Création de niveau supplémentaireNon

Destination principaleAgriculture

🏢Surfaces des locaux non résidentiels

Surface locaux créée1984 m²

Surface agricole créée1984 m²

Type de service public7

Source : Sitadel (Système d'Information et de Traitement Automatisé des Données Élémentaires sur les Logements et les locaux), open data Ministère de la Transition écologique / SDES, via data.gouv.fr. Données ouvertes — la qualité et l'exhaustivité dépendent de la déclaration en mairie. Pour la situation officielle d'un permis, contactez le service urbanisme de la commune.