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Déclaration préalable de travaux
N° DP 08814823P0021
Ville de Dommartin-lès-Remiremont · 88200
Bénéficiaire
non communiqué
Adresse du terrain
1103 RUE DE FRANOULD DOMMARTIN LES REMIREMONT 88200
Date d'autorisation
26/07/2023
État du projet
Autorisé
Parcelle(s) cadastrale(s)
AI 62 · AI 63
Superficie du terrain
1758 m²
Logements créés
1
Surface habitable créée
—
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📅Calendrier du projet

Année de dépôt2023
Date de dépôt01/01/2023
Date d'autorisation26/07/2023

👤Demandeur

Code postal88200
LocalitéDOMMARTIN LES REMIREMONT
Architecte mandatéNon

📍Localisation

RégionGrand-Est
DépartementVosges (88)
CommuneDommartin-lès-Remiremont (88148)
Code postal88200
Adresse1103 RUE DE FRANOULD DOMMARTIN LES REMIREMONT 88200
ParcellesAI 62 · AI 63
Superficie terrain1758 m²
Zone opérationnelle4

🏗️Nature du projet

Nature déclaréeTravaux sur construction existante
Locaux d'origine transformésArtisanat
ExtensionNon
SurélévationNon
Création de niveau supplémentaireNon
Destination principaleHabitation

🏠Logements et surfaces

Logements créés (total)1
dont individuels1
Surface habitable issue de transfo150 m²
Type d'annexePas d'annexe
Source : Sitadel (Système d'Information et de Traitement Automatisé des Données Élémentaires sur les Logements et les locaux), open data Ministère de la Transition écologique / SDES, via data.gouv.fr. Données ouvertes — la qualité et l'exhaustivité dépendent de la déclaration en mairie. Pour la situation officielle d'un permis, contactez le service urbanisme de la commune.