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Permis de construire
N° PC 08814813P0016
Ville de Dommartin-lès-Remiremont · 88200
Bénéficiaire
non communiqué
Adresse du terrain
RUE DU CLOS DOMMARTIN-LAƒAšS-REMIREMONT 88200
Date d'autorisation
04/01/2014
État du projet
Annulé
Parcelle(s) cadastrale(s)
AI 392
Superficie du terrain
—
Logements créés
1
Surface habitable créée
137 m²
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📅Calendrier du projet

Année de dépôt2013
Date de dépôt01/01/2013
Date d'autorisation04/01/2014

👤Demandeur

Code postal88200
LocalitéDOMMARTIN-LAƒAšS-REMIREMONT
Architecte mandatéNon

📍Localisation

RégionGrand-Est
DépartementVosges (88)
CommuneDommartin-lès-Remiremont (88148)
Code postal88200
AdresseRUE DU CLOS DOMMARTIN-LAƒAšS-REMIREMONT 88200
ParcellesAI 392
Zone opérationnelle4

🏗️Nature du projet

Nature déclaréeNouvelle construction
ExtensionNon
SurélévationNon
Création de niveau supplémentaireNon
Destination principaleHabitation

🏠Logements et surfaces

Logements créés (total)1
dont individuels1
Logements 5 pièces1
Surface habitable créée137 m²
Type d'habitationRésidence principale
Type d'annexePas d'annexe
Source : Sitadel (Système d'Information et de Traitement Automatisé des Données Élémentaires sur les Logements et les locaux), open data Ministère de la Transition écologique / SDES, via data.gouv.fr. Données ouvertes — la qualité et l'exhaustivité dépendent de la déclaration en mairie. Pour la situation officielle d'un permis, contactez le service urbanisme de la commune.