Permis de démolir
N° PD 0521722300002
Ville de Dommartin-le-Saint-Père · 52110
Bénéficiaire
COMMUNE DE DOMMARTIN LE SAINT PERE
Adresse du terrain
6 RUELLE DES ROISES DOMMARTIN-LE-SAINT-PERE 52110
Date d'autorisation
29/01/2024
État du projet
Autorisé
Parcelle(s) cadastrale(s)
AB 137
Superficie du terrain
210 m²

📅Calendrier du projet

Année de dépôt2023
Date de dépôt01/01/2023
Date d'autorisation29/01/2024

👤Demandeur

DénominationCOMMUNE DE DOMMARTIN LE SAINT PERE
SIRET21520121100012
SIREN215201211
Code postal52110
LocalitéCOMMUNE DE DOMMARTIN-LE-SAINT-PE
Architecte mandatéNon

📍Localisation

RégionGrand-Est
DépartementHaute Marne (52)
CommuneDommartin-le-Saint-Père (52172)
Code postal52110
Adresse6 RUELLE DES ROISES DOMMARTIN-LE-SAINT-PERE 52110
ParcellesAB 137
Superficie terrain210 m²
Zone opérationnelle4

🏗️Nature du projet

Source : Sitadel (Système d'Information et de Traitement Automatisé des Données Élémentaires sur les Logements et les locaux), open data Ministère de la Transition écologique / SDES, via data.gouv.fr. Données ouvertes — la qualité et l'exhaustivité dépendent de la déclaration en mairie. Pour la situation officielle d'un permis, contactez le service urbanisme de la commune.